J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0600204A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2006, M. Valès (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur chargé de la sous-direction des affaires foncières (F) à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.